Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Site de démonstration. L'entreprise est fictive. Cette page présente la structure d'une politique de confidentialité conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Sur ce site de démonstration, aucune donnée n'est réellement collectée ni transmise.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Margaux Delorme, exploitante du Fil de Margaux (entreprise fictive), 12 rue des Bobines, 00000 Villefil. Contact : contact@lefildemargaux.example.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes seraient collectées : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
Commande de tissus
Pour traiter une commande, les données nécessaires seraient : nom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone et détail de la commande. Le paiement serait géré par un prestataire de paiement certifié : les données bancaires ne transiteraient jamais par ce site.
Panier
Le contenu de votre panier (références des tissus et quantités) est enregistré uniquement dans votre navigateur, grâce au stockage local (localStorage). Il ne nous est jamais transmis.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (formulaire de contact) : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
- Gérer les commandes et la relation client : l'exécution d'un contrat (article 6.1.b).
- Respecter les obligations comptables et fiscales : une obligation légale (article 6.1.c).
4. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de commande : durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
- Panier : conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le vidiez, passiez commande ou effaciez les données de navigation.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à la seule exploitante de l'atelier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Seuls des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur) pourraient y accéder, dans la stricte limite de leur mission.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les polices de caractères sont hébergées directement sur le serveur du site : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher, et le plan d'accès est une image hébergée sur le site. La carte interactive OpenStreetMap n'est chargée que si vous cliquez sur le bouton « Carte interactive » : votre navigateur se connecte alors aux serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), qui reçoivent votre adresse IP (voir leur politique de confidentialité). Les liens d'itinéraire (Google Maps, Plans d'Apple, Waze, OpenStreetMap) ouvrent le service choisi, sans rien transmettre avant votre clic.
7. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Le seul stockage utilisé est celui du panier, strictement nécessaire au service que vous demandez : il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL).
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@lefildemargaux.example ou au 12 rue des Bobines, 00000 Villefil. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données collectées seraient stockées chez un hébergeur situé dans l'Union européenne, avec un accès restreint et protégé par mot de passe.
10. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.