DémoSite de démonstration réalisé par Fabrice Brunet-Benistant · entreprise et contenus fictifs

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Site de démonstration. L'entreprise « Le Fil de Margaux », sa gérante et toutes les informations ci-dessous sont fictives. Cette page présente la structure des mentions légales qu'un site professionnel français doit afficher (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN »).

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Le Fil de Margaux, entreprise individuelle (fictive)
  • Exploitante : Margaux Delorme (personnage fictif)
  • Adresse : 12 rue des Bobines, 00000 Villefil, France
  • Téléphone : 01 99 00 12 34 (numéro réservé aux œuvres de fiction)
  • E-mail : contact@lefildemargaux.example
  • SIRET : 000 000 000 00000
  • Immatriculation : Répertoire national des entreprises, n° 000 000 000
  • N° de TVA intracommunautaire : FR00 000000000
  • Directrice de la publication : Margaux Delorme

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur Exemple SAS (fictif)
  • 1 avenue des Serveurs, 00000 Nuage-sur-Toile, France
  • Téléphone : 01 99 00 00 00

Sur un vrai site, on indique ici le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur réel.

3. Conception et réalisation

Conception graphique et développement : Fabrice Brunet-Benistant, développeur web indépendant.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les photographies restent la propriété de leurs auteurs, cités ci-dessous.

Crédits

  • Photographies : banque d'images Pexels, utilisées selon la licence Pexels (voir le détail ci-dessous).
  • Logo et pictogrammes : créations originales en SVG réalisées pour ce site.
  • Plan d'accès : fond de carte © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL.
  • Carte interactive : bibliothèque Leaflet (licence BSD 2-Clause), hébergée sur le serveur du site.
  • Polices de caractères : Fraunces et Karla, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site.

Auteurs des photographies

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant les tarifs, qui sont donnés à titre indicatif. Il ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

8. Vente en ligne et médiation de la consommation

Les ventes en ligne seraient régies par des conditions générales de vente (CGV), qui ne sont pas présentées sur ce site de démonstration. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur Exemple (fictif), 00000 Villefil.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.