Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Site de démonstration. Ravel Bâtiment est une entreprise fictive. Toutes les informations ci-dessous (raison sociale, SIRET, assurance, adresses) sont inventées et visiblement fictives. La structure, elle, est celle qu'exige la loi pour un site professionnel d'artisan.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Ravel Bâtiment (entreprise fictive) |
|---|---|
| Forme juridique | SARL au capital de 00 000 € (fictif) |
| Siège social | 12 rue de l'Exemple, 07430 Davézieux (adresse fictive) |
| SIRET | 000 000 000 00000 (fictif) |
| RCS / RM | Répertoire des métiers n° 000 000 000 RM 07 (fictif) |
| TVA intracommunautaire | FR 00 000000000 (fictif) |
| Directeur de la publication | Thomas Ravel, gérant (personnage fictif) |
| Contact | 01 23 45 67 89, contact@exemple.fr (fictifs) |
2. Conception et réalisation
Site conçu et développé par Fabrice Brunet-Benistant, développeur web freelance, à titre de démonstration pour son portfolio.
3. Hébergement
Hébergeur Exemple, 1 avenue de l'Exemple, 00000 Ville-Exemple (fictif).
Sur un vrai site, cette rubrique indique le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur réel, comme l'impose l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
4. Assurance décennale
Conformément à l'article L243-2 du Code des assurances, l'entreprise indique son assurance de responsabilité civile décennale :
- Assureur : Assureur Exemple (fictif)
- Numéro de police : FICTIF-0000
- Couverture géographique : France métropolitaine
- Activités couvertes : maçonnerie et béton armé, hors techniques particulières
L'attestation d'assurance est jointe à chaque devis et à chaque facture.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'entreprise, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur Exemple, 1 rue de l'Exemple, 00000 Ville-Exemple, www.mediateur-exemple.fr (fictif).
6. Propriété intellectuelle et crédits
Les textes, la charte graphique et le code de ce site sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Carte interactive : bibliothèque Leaflet (licence BSD 2-Clause), fonds de carte et données © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL).
- Polices : Barlow et Barlow Condensed, par Jeremy Tribby, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site.
- Photographies : banque d'images Pexels, sous licence Pexels.
- Chantier de maison en parpaings (accueil) : Ulrick Trappschuh
- Maçon à la bétonnière dans un mur en pierre (accueil) : Luisa Mierlă
- Main d'un maçon posant une brique (prestations, gros œuvre) : Thanh Long Bùi
- Maison de plain-pied en construction (prestations) : D Goug
- Ligature d'un ferraillage (prestations, dalles et fondations) : Ümit Tektaş
- Mur en pierre avec ouverture à linteau (prestations) : Parague Productions
- Ouverture entre deux pièces, sous étais (prestations) : Francesco Ungaro
- Volets verts sur façade enduite ocre (prestations) : Mohamed Abdelnabey
- Maison rénovée en pierre et enduit (prestations) : Barış Türköz
- Allée pavée et muret de jardin (prestations) : Adão Santos
- Coulage et réglage d'une dalle béton (réalisations) : SÀI GÒN CÔNG TY CP SẢN XUẤT - THƯƠNG MẠI
- Maison à étage en construction sous échafaudage (réalisations) : D Goug
- Surface de béton désactivé (réalisations) : Ivan Babydov
- Muret en pierre et clôture en bois (réalisations) : Raymond Petrik
- Fouille de fondation coulée en béton (réalisations) : Piotr Jachowicz
- Extension en parpaings à l'arrière d'une maison (réalisations) : Brett Jordan
- Ouverture sous poutre métallique et étais (réalisations) : Brett Jordan
- Mur de soutènement en pierre le long d'un chemin (réalisations) : Kaiwalya Limaye
- Façades ocre à Roussillon (réalisations) : Susanne Jutzeler, suju-foto
- Grange en pierre rénovée (réalisations) : Chris Flaten
- Maçon à la truelle au coucher du soleil (entreprise, silhouettes d'illustration) : saravut vanset
- Ouvrier parmi les fers en attente (entreprise, silhouettes d'illustration) : Umang & Meet
- Ouvrier, outil à l'épaule (entreprise, silhouettes d'illustration) : Mukhtar Shuaib Mukhtar
- Ouvrier à la brouette (entreprise, silhouettes d'illustration) : Mukhtar Shuaib Mukhtar
- Femme au téléphone devant une baie vitrée (entreprise, silhouettes d'illustration) : Jabez Cutamora
Aucun logo de label, de certification ou de marque réelle n'est utilisé.
7. Responsabilité
Les informations de ce site sont données à titre indicatif. Les prix, délais et conditions sont précisés uniquement dans le devis remis après visite. Les rappels réglementaires (permis de construire, mitoyenneté, copropriété…) sont généraux : seul le service d'urbanisme de votre commune peut confirmer les règles applicables à votre projet.