Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Site de démonstration. Ce site ne collecte, ne transmet et ne stocke aucune donnée personnelle : le formulaire de réservation est simulé et tout reste dans votre navigateur le temps de la visite. Le texte ci-dessous montre la structure qu’aurait la politique d’un vrai restaurant ; les informations de l’exploitant sont fictives.
1. Responsable du traitement
L’Ardoise de Camille SARL (fictive), 12 chemin des Grandes Ardoises, 07100 Roiffieux, représentée par sa gérante. Contact pour toute question relative à vos données : contact@exemple.fr.
2. Données collectées
Sur ce site de démonstration : aucune. Sur le site réel d’un restaurant, seraient collectées uniquement :
- lors d’une réservation : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date, heure, nombre de convives ;
- de manière facultative : demandes particulières (occasion, chaise bébé, terrasse) et, si vous choisissez de le préciser, une allergie ou intolérance alimentaire.
Une information sur une allergie peut révéler une donnée de santé. Elle n’est recueillie qu’avec votre consentement explicite, dans le seul but d’adapter votre repas, et supprimée après votre venue.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gérer votre réservation et vous prévenir en cas d’imprévu | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Adapter votre repas à une allergie | Consentement explicite (art. 9-2-a) |
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, ni cédée ou vendue à des tiers.
4. Durée de conservation
- Données de réservation : 3 mois après la date du repas.
- Information sur une allergie : supprimée le lendemain du repas.
- Échanges par e-mail : 1 an après le dernier contact.
- Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22).
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à l’équipe du restaurant et, le cas échéant, au prestataire technique du module de réservation, lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données de réservation sont limités aux personnes habilitées et protégés par mot de passe.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@exemple.fr ou par courrier à l’adresse du restaurant. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d’ajout de fonctionnalités. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.